Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document régit les conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») du portail documentaire institutionnel de l'association INDRE ET MUSIQUE, accessible à l'adresse URL correspondante. En accédant à ce portail et en utilisant les formulaires d'admission et d'information qui y sont mis à disposition, tout utilisateur accepte de manière pleine, entière et sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
1. Objet du Portail Documentaire : Nature non-marchande
Ce portail documentaire est mis en œuvre par l'association INDRE ET MUSIQUE à des fins exclusivement informatives, pédagogiques et administratives d'intérêt général.
Stricte absence d'activité commerciale : Conformément à notre charte éthique et aux directives strictes de conformité des organismes sans but lucratif, ce site est exempt de toute activité marchande. L'association n'y vend aucun bien, instrument ou service payant. Aucune transaction financière, vente en ligne, abonnement payant, espace publicitaire ou promotion commerciale ne saurait être hébergé sur ce portail. Les admissions d'élèves et les prêts d'instruments de musique d'étude s'effectuent sous un régime de gratuité absolue.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Projet
L'intégralité des contenus textuels académiques, des graphiques statistiques, des chartes d'action territoriales, des logos, des iconographiesPicsum et des documents administratifs téléchargeables publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association INDRE ET MUSIQUE, ou font l'objet d'autorisations d'exploitation régulières au titre du droit d'auteur :
- Utilisation autorisée : Les utilisateurs sont autorisés à consulter, copier de manière temporaire ou télécharger nos rapports d'activité et documents d'observation de terrain pour un usage strictement privé, informatif, académique ou dans le cadre de démarches de recherche non-commerciales.
- Restrictions d'usage : Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale d'une partie ou de l'intégralité des textes du Livre Blanc, des bases de données d'impact observed ou des chartes sans l'accord écrit préalable du président de l'association est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3. Conditions d'Accès et Utilisation des Formulaires d'Admission
L'accès au portail est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un raccordement au réseau internet. L'utilisateur s'engage à utiliser les formulaires d'admission et de contact dans le respect de la bonne foi et des exigences de sincérité :
- Il est strictement interdit d'insérer des données d'identité erronées, falsifiées, ou usurpant l'identité d'un tiers lors du dépôt d'un dossier d'apprentissage instrumental mobile.
- L'utilisateur s'interdit de perturber le fonctionnement technique du portail documentaire par l'introduction de codes malveillants, virus, injections de données de requêtes fallacieuses ou de mener des tentatives d'attaque par déni de service.
- L'association se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès au formulaire de contact et d'intake à toute adresse IP ou domaine d'utilisateur en cas de non-respect manifeste des présentes CGU ou d'activité hostile.
4. Exclusion de Responsabilité Technique et Documentaire
Bien que l'association INDRE ET MUSIQUE déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations administratives, des données géographiques et des rapports d'audit publiés en ligne, elle ne saurait être tenue pour responsable :
- Des interruptions de service temporaires du portail pour des opérations de maintenance technique, d'ajustement de serveur Express ou de dysfonctionnement du réseau internet extérieur.
- Des inexactitudes mineures ou des retards involontaires de mise à jour des calendriers de sessions d'ateliers d'harmonie mobile ou des dates de concerts de terrain.
- Des interprétations erronées des rapports théoriques ou des textes de notre charte stratégique menées par des tiers en dehors de notre cadre d'activité d'utilité publique.
5. Absence de Cookies Publicitaires ou de Traçage Commercial
Le portail documentaire d'Indre et Musique n'utilise aucun traceur à visée marketing, aucun cookie publicitaire tiers ou aucun profilage de navigation commerciale. Seuls des cookies techniques fonctionnels strictement nécessaires à l'établissement de votre connexion et à l'envoi de vos formulaires administratifs de contact peuvent être activés de manière temporaire, conformément à notre politique de confidentialité de terrain.
6. Modification des Conditions Générales
L'association INDRE ET MUSIQUE se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment la teneur des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou administratives de ses programmes territoriaux en 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, opposable de plein droit à tout visiteur du portail documentaire.