Politique de Confidentialité & RGPD

L'association INDRE ET MUSIQUE, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W362003757, accorde une importance primordiale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de l'exploitation de son portail documentaire institutionnel et de la gestion de ses formulaires d'admission, l'association veille à ce que l'ensemble des traitements soit pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est :
L'association INDRE ET MUSIQUE, représentée par son Président, Jean-Marc Desgranges.
Siège social : 39 RUE DES ENTES, 36130 DEOLS.
E-mail de contact permanent : vsdvdbhreh@gmail.com

2. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données personnelles recueillies par le biais de nos formulaires d'admission et d'enquête de terrain sont traitées exclusivement pour répondre aux finalités suivantes :

• Gestion administrative des dossiers d'admission : Traitement des inscriptions de nos élèves aux sessions de formation et d'apprentissage au sein de nos ateliers d'harmonie mobile. (Base légale : exécution de nos statuts d'intérêt général).
• Gestion des candidatures de musiciens : Enregistrement et évaluation des dossiers de candidature pour l'Orchestre d'harmonie départemental. (Base légale : intérêt légitime de l'association à maintenir un effectif de haut niveau).
• Suivi et observation de terrain : Constitution de bases documentaires territoriales anonymisées pour l'audit d'utilité publique 2026. (Base légale : respect d'une obligation statutaire et d'une mission d'intérêt général).
• Réponse aux demandes de contact permanent : Traitement des sollicitations et demandes d'information émises par les acteurs locaux et les familles. (Base légale : consentement explicite de l'utilisateur lors de la validation du formulaire).

3. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre strict de l'exécution de sa mission d'utilité publique, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :

• Données d'identité : Nom de famille, prénom.
• Données de contact : Adresse de messagerie électronique (e-mail), numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Données relatives au dossier : Motivations, niveau de pratique de la musique de chambre ou d'harmonie, et le type d'apprentissage désiré.
• Données de connexion : Journaux système relatifs aux connexions sans aucun croisement publicitaire (uniquement pour la sécurité du portail).

4. Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif de l'association INDRE ET MUSIQUE. Elles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert à des tiers à des fins promotionnelles ou commerciales. Les données peuvent être transmises uniquement :

• Aux membres habilités de notre secrétariat administratif et aux coordinateurs d'ateliers de terrain, dans la stricte limite de leurs fonctions respectives.
• Aux autorités de contrôle préfectorales ou aux commissaires aux comptes dans le cadre exclusif de l'audit d'utilité publique 2026.

5. Durée de Conservation des Données

L'association s'engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Données des dossiers d'admission : Conservées pendant toute la durée de la saison d'activités de l'élève, puis archivées à des fins purement statistiques durant trois (3) ans maximum après la fin de la dernière session d'apprentissage.
• Données des candidats musiciens : Conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de la date de réception de la candidature, sauf demande explicite de destruction.
• Données de simple contact et de courriel : Conservées durant une période maximale d'un (1) an après le traitement de la demande initiale par nos services de secrétariat.

6. Sécurité et Intégrité des Données

L'association INDRE ET MUSIQUE déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Nos protocoles de sécurité réseau et l'utilisation de serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne garantissent que vos données restent protégées de manière pérenne sous la juridiction du RGPD.

7. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données de nos registres de terrain.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour un intérêt légitime.
• Droit à la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre secrétariat par courrier électronique à : vsdvdbhreh@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum d'un mois conformément aux prescriptions légales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.